Mardi 10 février au soir, les sénateurs ont adopté, par 258 voix contre 65 et avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne, un terme qui vise notamment les fameux “proxénètes 2.0” qui gravitent autour de plateformes comme OnlyFans ou MYM.

Portée par la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains), cette loi entend s’attaquer à ces intermédiaires qui se présentent comme “agents” ou “managers” auprès de créateurs de contenu sexualisé, promettant promotion et revenus, mais qui, selon les députés LR, tirent parfois des bénéfices importants au détriment de la liberté et de la sécurité des modèles.

Selon le rapport d’un sénateur, ces structures fonctionnent dans un modèle surnommé le “caming“, popularisé durant la crise sanitaire et qui consiste à vendre en ligne du contenu à caractère sexuel souvent personnalisé, par abonnement ou à la demande.

Un texte remodelé pour contourner les obstacles juridiques

La durée des débats a mis en lumière les difficultés juridiques à encadrer ce phénomène. À l’origine, le texte prévoyait de pénaliser l’achat de contenus sexuels individualisés en ligne, mais cette approche s’est heurtée au droit existant : la jurisprudence considère que la prostitution implique un contact physique, ce qui exclut, pour l’heure, les plateformes de caming de la définition légale du proxénétisme et de la prostitution.

Pour contourner cet obstacle, les sénateurs ont adopté une nouvelle infraction, inspirée des mécanismes réprimant la traite des êtres humains. Cette infraction vise toute personne ayant recruté ou assisté quelqu’un, par contrainte ou abus de vulnérabilité, en vue de produire et diffuser du contenu sexuel en ligne. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 150 000 € d’amende, avec des aggravations possibles, notamment si des mineurs sont concernés.

La rapporteure du texte, Lauriane Josende (LR), a défendu ce cadre en expliquant que “l’achat direct de ces contenus entre adultes consentants relève de la liberté personnelle et ne doit pas être pénalisé comme tel”.

Des tensions dans l’hémicycle

Les débats ont parfois été électriques. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a violemment critiqué le texte, le qualifiant de “proposition à la fois dangereuse et inutile” et défendant une approche qui aurait élargi la définition du proxénétisme pour inclure les actes sexuels “physiques ou virtuels”.

À un moment, les échanges ont dégénéré lorsque Rossignol a confronté ses collègues au sujet de la liberté d’expression et de la sexualité, suscitant des réactions vives dans l’hémicycle.

Des témoignages de modèles anonymes

Dans des reportages récents, certains créateurs de contenu ont décrit leur expérience avec ces “agents” : “Il faut que ça reste notre petit secret”, confiait une ancienne modèle, soulignant l’emprise psychologique et financière que ces managers peuvent exercer lorsqu’ils gèrent comptes, contacts et revenus sur ces plateformes.

Ces récits alimentent le débat sur la protection des jeunes, souvent âgés d’une vingtaine d’années, qui voient dans ces plateformes une source de revenus, mais aussi une porte d’entrée vers des situations d’exploitation.

Et maintenant ? Le texte passe à l’Assemblée nationale

Après son adoption au Sénat, le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen. L’enjeu est de taille : il s’agit d’un des premiers textes législatifs en France à tenter de réguler un secteur numérique en pleine croissance et encore largement hors du radar des lois existantes.