Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Parlement s'accorde sur un texte inédit en Europe
Tech et Science · Antoine Lazare ·Le
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Députés et sénateurs sont parvenus lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire, à un accord sur une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte, qui doit être définitivement adopté mardi par les deux chambres, ferait de la France le premier pays européen à instaurer une telle mesure à l'échelle nationale.
Portée par la députée Renaissance Laure Miller, cette proposition de loi constitue l'un des projets phares de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, qui souhaite voir la mesure entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026. Toutes les plateformes seraient concernées par l'interdiction, sans distinction entre les grands réseaux internationaux et les applications plus confidentielles.
Au-delà de l'interdiction des réseaux sociaux, le texte prévoit également une interdiction des téléphones portables au lycée, élargissant ainsi le périmètre des restrictions numériques imposées aux mineurs. La commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a dû trancher une véritable "bataille d'interprétation" sur la rédaction du texte, avant d'aboutir à un compromis lundi.
Parmi les pistes évoquées par les parlementaires figurent la nécessité d'un accord parental pour l'accès aux plateformes, ainsi que des critères liés à l'épanouissement de l'enfant. Ces éléments visent à encadrer plus précisément les modalités d'application de l'interdiction, dans un domaine où les outils de vérification de l'âge restent perfectibles.
Les enjeux psychologiques sont au cœur de cette réforme. Les défenseurs du texte invoquent la protection de la santé mentale des plus jeunes, exposés de façon croissante à des contenus jugés inadaptés, à l'exposition prolongée aux écrans et aux mécanismes addictifs propres aux plateformes sociales. Des associations et de nombreuses familles expriment leur soulagement face à cette avancée législative, certaines déclarant l'attendre depuis longtemps.
Toutefois, l'adoption de ce texte ne fait pas l'unanimité au Parlement. Les groupes socialistes et insoumis s'opposent à la proposition de loi, dénonçant notamment le flou entourant les mécanismes concrets de vérification de l'âge des utilisateurs. Cette critique soulève une question technique centrale : comment s'assurer, en pratique, qu'un mineur de moins de 15 ans ne puisse pas contourner l'interdiction, par exemple en déclarant un âge erroné lors de son inscription sur une plateforme ?
Cette interrogation renvoie à un défi plus large, déjà rencontré par d'autres pays ayant tenté d'encadrer l'accès des mineurs aux services numériques : l'efficacité de toute interdiction légale dépend largement des outils technologiques de vérification d'identité, dont la fiabilité reste discutée. Le texte devra donc s'accompagner de dispositifs concrets, dont les modalités précises n'ont pas encore été détaillées publiquement dans leur intégralité.
Sur le plan du calendrier, le vote définitif est attendu ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale et au Sénat, à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Si le texte est adopté comme prévu, l'exécutif ambitionne une mise en application dès la rentrée scolaire de septembre 2026, un délai resserré qui laissera peu de temps aux plateformes et aux pouvoirs publics pour mettre en place les dispositifs techniques nécessaires.
Cette proposition de loi s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du numérique visant à protéger les mineurs, un sujet qui mobilise également d'autres pays européens sans qu'aucun n'ait encore franchi le pas d'une interdiction aussi large et généralisée. La France se positionnerait ainsi en pionnière sur cette question, avec les défis d'application que cela implique, notamment face aux plateformes internationales dont la coopération reste à confirmer.
