Rentrée 2026 : vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France

Un projet de loi prêt à être examiné au début de 2026

Le gouvernement français a finalisé un projet de loi visant à interdire l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. Le texte, composé de deux articles distincts, sera soumis à l’examen des institutions dès le début de l’année 2026, avec pour objectif une adoption suffisamment rapide pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire prochaine. Il prévoit en outre une interdiction de l’usage du téléphone portable au lycée, étendant une mesure déjà en vigueur dans le primaire et le collège. Le gouvernement souhaite présenter le volet « portable » aux syndicats de l’Éducation nationale le 7 janvier, avant une saisine du Conseil d’État le 8 janvier.

Contenu et justifications du texte

L’un des principaux articles du projet stipule que les plateformes en ligne ne pourront plus proposer de services de réseaux sociaux à des mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement y voit une réponse aux risques associés à l’usage excessif des écrans, notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les troubles du sommeil. L’exécutif confierait à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la mission de veiller au respect de cette interdiction.

Le second article vise à étendre au lycée l’interdiction de l’usage des téléphones portables, une pratique déjà encadrée au collège. Selon le gouvernement, cette extension doit renforcer le cadre éducatif et limiter les distractions liées aux appareils numériques.

Dans les documents préparatoires, l’exécutif justifie ces mesures par « de nombreuses études et rapports » attestant des risques des écrans numériques pour les adolescents, pointant notamment des effets sur le sommeil et la santé mentale.

Un débat politique engagé et des antécédents législatifs

Cette initiative s’inscrit dans un débat politique plus large. En juillet 2023, une loi instituant une « majorité numérique » à 15 ans avait été promulguée, mais sa mise en œuvre avait été ralentie en raison d’interrogations sur sa conformité avec le droit européen.

Par ailleurs, une proposition de loi déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale visait déjà à protéger les mineurs des risques liés à l’usage des réseaux sociaux, marquant une convergence d’intentions législatives autour de la question de l’exposition des jeunes aux plateformes numériques. Assemblée nationale

Contexte international et européen

La France n’est pas seule dans cette réflexion. À l’échelle mondiale, l’Australie a instauré depuis le 10 décembre 2025 un cadre interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, avec des obligations strictes de vérification d’âge et des sanctions financières pour les plateformes en cas de non-conformité.

Au sein de l’Union européenne, plusieurs pays envisagent ou ont adopté des mesures similaires. Le Danemark prévoit de bannir l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en utilisant son système d’identification électronique, tandis que l’Espagne et l’Italie explorent des limites d’âge et des régimes de consentement parental distincts.

Enjeux et perspectives

Les défenseurs du projet de loi estiment que l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux est une réponse nécessaire aux défis posés par la surexposition des jeunes aux écrans et aux contenus en ligne. Les critiques, quant à eux, pourraient soulever des questions pratiques sur la faisabilité de l’application des interdictions et sur les libertés individuelles des adolescents. Le débat au Parlement début 2026 promet d’être l’occasion de clarifier ces enjeux. The Local France