Arrêté municipal contesté : le tribunal administratif suspend la politique « anti-mendicité » à Nevers
Nevers et Nièvre · Par Antoine Lazare ·Le mercredi 31 décembre 2025 à 18h58 ·mis à jour le 31/12/2025 à 19:06
Ce mercredi 31 décembre, la juridiction administrative de Dijon a ordonné la suspension de l’arrêté municipal dit « anti-mendicité » adopté par la municipalité de Nevers et applicable entre le 29 novembre et le 4 janvier. Par cette décision, le juge des référés a accueilli favorablement la requête déposée par les fédérations des acteurs de la solidarité, marquant une première depuis l’entrée en vigueur du premier arrêté de ce type, en juin 2024.
Le texte contesté s’inscrivait dans une série de mesures similaires prises depuis plusieurs mois et régulièrement contestée devant la justice administrative par les associations. Entré en application le samedi 29 novembre, il conférait à la police municipale la possibilité de sanctionner et d’éloigner les personnes stationnant ou se regroupant dans plusieurs secteurs stratégiques de la ville, notamment dans le centre-ville et aux abords de la gare de Nevers. Bien que prévu pour rester en vigueur jusqu’au dimanche 4 janvier, l’arrêté a été suspendu à titre conservatoire à la suite d’une saisine du tribunal administratif, intervenue deux semaines plus tôt à l’initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité et de sa déclinaison régionale Bourgogne–Franche-Comté.
Dans leur recours, les associations mettaient en avant « la limitation de nombreuses libertés fondamentales, en particulier celle d'aller et venir, aggravant la situation des personnes sans domicile-fixe, en les privant, en période hivernale, de leur seul moyen de subsistance ».
Le juge des référés a retenu cet argumentaire, estimant que l’arrêté en cause « préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la liberté d'aller et venir et de réunion des personnes appelées sur le territoire de la commune de Nevers ».
Des mesures jugées « disproportionnées »
Dans l’ordonnance prononçant la suspension immédiate de l’arrêté pris par Denis Thuriot, maire de Nevers, la justice administrative a relevé, selon la Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne–Franche-Comté, que « les interdictions posées par l'arrêté étaient probablement disproportionnées par rapport aux troubles à l'ordre public qui le justifient ».
L'ordonnance de référé souligne également que « les interdictions ainsi édictées sont excessives au regard des troubles à l'ordre public constatés ». Le tribunal a en outre insisté sur le caractère « disproportionné » de ces mesures, notamment en raison de leur application sur « un périmètre géographique étendu ».
Tant qu’une décision définitive n’aura pas été rendue sur le fond par le tribunal administratif, la police municipale de Nevers n’est donc plus autorisée à procéder à des verbalisations sur le fondement de cet arrêté.
