Un feuilleton judiciaire de six mois

Petit retour en arrière, parce que l'affaire a mis du temps à se décanter. Fin janvier, la préfecture de police ferme l'établissement, tenu par un certain "Z", cinquantenaire, père de famille, 250 000 euros investis dans son local. Trois arguments : trouble à la tranquillité publique, atteinte à la dignité, risque d'infractions pénales. Sauf que dès le 9 février, le tribunal administratif calme le jeu et suspend la fermeture, faute de preuves solides. La Factory rouvre. Le préfet, vexé, saisit le Conseil d'État. Audience le 24 juin, décision le 16 juillet : la plus haute juridiction administrative de France tranche en faveur de la fermeture. Cette fois, c'est définitif. Dernière soirée le jeudi midi, rideau dès le lendemain.

Ce qui est piquant, c'est le raisonnement. Le tribunal administratif, en février, avait pourtant estimé que les participantes étaient volontaires et libres de partir quand elles voulaient, donc qu'il n'y avait pas d'atteinte à la dignité. Le Conseil d'État, lui, balaie cet argument : peu importe le consentement, une pratique peut être "par nature" indigne. On appelle ça la jurisprudence Morsang-sur-Orge, alias l'affaire du lancer de nains, 1995 : à l'époque déjà, le juge avait décrété qu'on pouvait interdire une activité même quand la personne concernée était volontaire et payée, au nom de sa propre dignité. Trente ans plus tard, on ressort le même totem pour du sexe entre adultes consentants.

Le consentement, ce détail

Posons la question bêtement : si une femme dit "oui", organise elle-même le scénario, le nombre de partenaires, leur physique, leur âge, et peut tout annuler à la dernière minute (c'est ce qu'affirmait justement "Z" à propos de son établissement), en quoi est-ce indigne ? La réponse du Conseil d'État, en substance : votre consentement ne compte pas, parce que la pratique en elle-même vous chosifie. C'est un raisonnement qui a le mérite d'être cohérent avec 1995. Il a aussi le défaut de traiter les femmes adultes comme incapables de savoir ce qui est bon pour elles, un classique du paternalisme d'État, sauf que là il est signé "atteinte à la dignité des femmes" et soutenu par des associations féministes. Ironie du sort ou pas, on vous laisse juger.

Parce que oui, Les Effrontées, la Fondation des Femmes et Osez le Féminisme sont montées au créneau pour défendre la fermeture, arguant que les publicités de ces soirées objectifient le corps féminin. Sur ce point précis, difficile de leur donner tort : la pub, le marketing du sexe tarifé pour les hommes et gratuit pour la femme, il y a clairement un truc à interroger. Mais entre critiquer une pub racoleuse et fermer un lieu où, en quinze ans d'activité, aucune plainte n'a jamais été déposée, il y a un monde. Le Conseil d'État lui-même reconnaît l'absence de plainte. Sa parade : rien ne garantit que le consentement était "libre et éclairé". Un principe qui, si on le généralise, permettrait de fermer à peu près n'importe quel lieu où des adultes couchent ensemble contre de l'argent ou dans un cadre organisé.

Jusqu'où ça va aller ?

C'est la vraie question, celle qui inquiète bien au-delà des amateurs de gang bang. Un club libertin classique, un sauna gay, une soirée SM encadrée : sur quel fondement juridique ces lieux échapperaient-ils demain au même raisonnement ? Le Conseil d'État vient de dire qu'une pratique sexuelle peut être interdite en soi, indépendamment du consentement des participants, au nom d'une conception de la dignité humaine décidée par des juges. Une fois ce principe posé, il n'y a plus grand-chose qui l'empêche de s'étendre à d'autres pratiques jugées "dérangeantes" par la morale du moment. Le monde libertin, à raison, y voit un précédent qui pourrait faire tache d'huile.

On peut trouver le gang bang pas franchement notre came, ou au contraire y voir une libération sexuelle assumée. Peu importe le fantasme, la vraie question posée par cette décision, c'est : qui décide de ce qui est digne pour nous, dans notre lit, entre adultes consentants ? Si la réponse est "un collège de juges administratifs, au nom d'une dignité qu'on nous impose plutôt qu'on ne nous laisse définir", il y a de quoi s'inquiéter, même quand on n'a jamais mis les pieds rue d'Alleray.